Les pays de Common Law célèbrent solennellement et à juste titre le 800ème anniversaire du fondement de la liberté et de l’état de droit dont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens et la Constitution américaine sont les lointains enfants.
En France cet anniversaire est largement passé sous silence et par exemple une recherche sur Google fait apparaitre sous le terme Magna Carta « Articles de Papèterie, rue du Bac…. » mais heureusement plus loin sur Wikipédia :
La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre. le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Les barons étaient excédés des exigences militaires et financières du roi et de ses échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines.
L’affirmation, largement répandue en France, selon laquelle la Magna Carta « a été rédigée en 1215, sur le sol français, dans l’abbaye cistercienne de Pontigny par des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi, Jean sans Terre », est historiologiquement infondée : les historiens anglais, et les études les plus récentes ne constatent rien de tel.
Le seul lien prouvé entre la Magna Carta et Pontigny est l’archevêque de Cantorbéry, Étienne Langton, qui séjourna dans l’abbaye entre 1207 et juillet 1213. Mais, s’il prit part à l’élaboration de la Magna Carta, aucun élément historique ne prouve qu’il l’ait fait avant que la charte du roi Henri Ier, datée de 1100 lui servant de base, ait été retrouvée à Saint-Paul de Londres : en 1214/1215 selon les chroniqueurs Raoul de Coggeshall et Barnwell[4, ou bien au plus tôt le 25 août 1213, selon Roger de Wendover – de toute façon après que l’archevêque fut rentré en Angleterre.
Cette « Grande Charte des libertés d’Angleterre » garantit le droit à la liberté individuelle. Elle limite l’arbitraire royal et établit en droit l’habeas corpus qui empêche, entre autres, l’emprisonnement arbitraire. Le texte garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. L’archevêque de Cantorbéry Étienne Langton défend ardemment les barons, son nom restant le premier à avoir été apposé en qualité de témoin de la Grande Charte. Lorsque le pape excommunie les barons, Langton, qui refuse de publier l’interdit, est suspendu par le pape.
Cette charte est la plus ancienne manifestation importante d’un long processus historique qui a conduit aux règles de légalité constitutionnelle dans les pays anglo-saxons. Il existe dans le droit public un certain nombre de conceptions erronées au sujet de la Grande Charte, on dit ainsi qu’elle aurait été le premier document à limiter légalement le pouvoir d’un roi anglais (ce n’était pas le premier et elle a été créée en se fondant partiellement sur la Charte des libertés) ; qu’elle aurait grandement limité le pouvoir du roi (elle ne l’a guère fait au Moyen Âge) ; et qu’elle aurait été un document unique en son genre (ce genre de documents est désigné par un nom général).
La Grande Charte a été renouvelée pendant tout le Moyen Âge, et plus tard, à l’époque des Tudors puis des Stuarts, aux XVIIe et XVIIIe siècles. Au début du XIXe siècle la plupart des clauses avaient été abrogées dans la loi anglaise. L’influence de la Grande Charte hors d’Angleterre peut se remarquer dans la Constitution des États-Unis et la Déclaration universelle des droits de l’homme. En effet, à peu près chaque pays de common law qui possède une constitution a subi l’influence de la Grande Charte, ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l’histoire de la démocratie moderne, mais il marque surtout le passage d’un État simple absolu, à celui d’un État de droit, du fait de la limitation du pouvoir royal qu’il pose.
En ces temps de doute il est bon de rappeler que la protection des droits de propriété est à l’origine et au cœur de l’exercice des libertés. L’ICREI le 18 octobre 2013 avait mis en ligne une excellente vidéo de Daniel Hannan.