Conférence 1996

IXème Conférence Internationale

DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT: FONDEMENTS THEORIQUES ETHIQUES ET EXPERIMENTATIONS.
Juin 1996

AIX-EN-PROVENCE, France

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ThèmeTélécharger les actes

Actes-1996La conférence internationale, placée sous le patronage de Corinne Lepage, Ministre de l’Environnement a été organisée par le Centre d’Analyse Economique dans les locaux de l’Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille.

Durant trois journées intenses, les 27, 28 et 29 juin 1996 une cinquantaine d’intervenants de onze nationalités se sont exprimés voire confrontés devant un public de quelque 130 personnes: universitaires, professionnels, fonctionnaires, propriétaires et membres d’associations de protection de la nature.
Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du problème du rôle incontournable des droits de propriété dont les modalités de prise en compte définirons notre cadre de vie et le niveau de nos libertés individuelles et publiques.

Max Falque

Juriste et économiste, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, est consultant international en politique environnementale depuis le début des années 1970 après que la Fondation Ford lui ait attribué une bourse de recherche à l’Université de Pennsylvanie.
Il a publié de nombreux articles et ouvrages sur la prise en compte de l’environnement dans les décisions d’aménagement du territoire (planification écologique et études d’impact) et sur la mise en oeuvre des politiques environnementales en faisant appel aux droits de propriété et aux instruments économiques dans le respect des libertés individuelles.

Michel Massenet

Ancien élève de l’ENA, Conseiller d’Etat, a occupé de hautes fonctions dans l’Administration dont celle de Directeur Général de la Fonction Publique.
A la demande de Bertrand de Jouvenel il a dirigé de 1961 à 1970 le groupe de travail français relatif à la réflexion sur la logique de la prévision
mis en place par la Fondation Ford.
Il a publié de nombreux articles relatifs à la réforme des politiques publiques et du contrôle juridictionnel des administrations. Ses deux derniers ouvrages concernent l’analyse critique de la contamination sanguine
et de la maîtrise des flux migratoires.

L’ouvrage n’étant plus disponible en librairie (épuisé), nous vous proposons la mise en ligne des actes de la première conférence « Droits de Propriété et Environnement » qui s’est tenue à Aix-en-Provence les 27,28,29 Juin 1996, publiés chez DALLOZ, collection Thèmes et Commentaires.

V Sommaire 529Ko
IX Préface
Corinne Lepage
121Ko
XI Remerciements 64Ko
1 Introduction générale
Max Falque
2836Ko
23 Ethique (introduction)
Michel Massenet
240Ko
25 Considérations éthico-morales sur  » droits de propriété et environnement « 
Père Angelo Macchi S.J.
441Ko
29 Responsabilité et propriété
Jehan de Malafosse
618Ko
34 Place de la propriété parmi les droits de l’homme
Christian Mouly
929Ko
42 Droits de propriété et protection de la nature
Jean-Paul Pigasse
184Ko
44 L’environnement, sagesse de la propriété
Martine Rémond-Gouilloud
630Ko
49 La protection de l’environnement par la privatisation écologique : un paradigme pour la réforme environnementale
Fred L. Smith
925Ko
56 Droits de propriété, liberté et évolution de l’ordre social
Bruce Yandle
1021Ko
63 Droit 277Ko
65 L’indemnisation des restrictions légales au droit de propriété en droit constitutionnel français
Franck Biglione
707Ko
71 Le rôle des droits de propriété dans la protection de la qualité de l’eau
Elizabeth Brubaker
768Ko
77 Le droit de chasse, le droit de propriété et l’environnement
Annie Charlez
1261Ko
86 Propriété dans l’état de droit : l’indemnisation en cas d’atteinte à la propriété
Jean-Yves Chérot
1062Ko
94 A la recherche d’un équilibre entre droit de propriété et environnement dans l’Union européenne
Martin Denys
680Ko
100 Aménagement, environnement et propriété privée
René Hostiou
1275Ko
109 Le statut du fermage et l’environnement
Bernard Peignot
948Ko
117 Protection de l’environnement et propriété privée
Barbara Pozzo
1224Ko
126 Indemnisation des servitudes et défense de la propriété aux États-Unis
Vincent Renard
1064Ko
134 Pouvoirs publics et propriété privée
Ann Louise Strong
1299Ko
145 Economie  266Ko
147 Droits de propriété et biens environnementaux
Gérard Bramoullé
1139Ko
156 Le prix de l’environnement
Jean-Pierre Centi
2273Ko
173 Environnement, trajectoire institutionnelle et instruments économiques
Christine Cros et Olivier Godard
674Ko
178 La qualification des droits de propriété comme « Ordnungspolitik »
Andreas Renner
688Ko
184 Droits de propriété, justice et efficacité de la politique environnementale
Richard Stroup
1124Ko
193 Etudes de cas  223Ko
195 Le droit d’accès public en Suède
Frederik Bonde
250Ko
198 La politique de traitrement des déchets en France
Valérie Camous
1036Ko
207 Grands ouvrages publics et respect des droits de propriété
Denis Courant
789Ko
214 Le « National trust » et l’acquissition des propriétés
Belinda Cousens
480Ko
218 Droits de propriété, technologie et ressources marines
Michael de Alessi
639Ko
223 Principes de gestion environnementale des propriétés privées
Sir Edward Greenwell
469Ko
227 Conservation et propriété : l’expérience d’une organisation non-gouvernementale de protection de la nature, le WWF
Christiane Linet
655Ko
232 La propriété et le splanificateurs, ou comment l’État a détruit la campagne anglaise
Julian Morris
769Ko
238 Repenser la loi sur les espèces menacées
Robert J. Smith
453Ko
242 Les propriétaires des petites îles de Bretagne gestionnaires de l’environnement
Catherine Truchet
373Ko
246 La prévention et la gestion de déchets d’emballages en belgique : qui est propriétaire des déchets d’emballage ?
Christoph Vanderstricht
1018Ko
255 Politiques  310Ko
257 Propriété foncière et environnement
Jean-Marie Barbier
645Ko
263 La propriété comme préalable à la prévention de la pollution de l’eau.
Roger Bate
490Ko
267 La fiscalité environnementale est-elle au service de la propriété foncière ?
Pierre Beltrame
997Ko
275 La gestation de la propriété
Joseph Comby
1240Ko
285 La propriété privée au service de la faune sauvage et du giber
Pierre Daillant
403Ko
289 La propriété rurale face à l’environnement en terme d’avenir
Thierry de L’Escaille
831Ko
296 Equité sociale, possibiltés et limites : les usages de l’eau
Benoist Guével
518Ko
301 Les propriétaires privés au service de l’environnement
Elisabeth Isner Conci
760Ko
307 La controverse sur les droits de propriété aux Etats-Unis : un avenir incertain
Harvey M. Jacobs
1350Ko
317 La réglementation américaine contre la liberté
Lisa Jaeger 
448Ko
321 Patrimonialité plutôt que propriété
Etienne Le Roy
1868Ko
335 Gestion des espaces naturels en France métropolitaine pour la protection des habitats de la faune et de la flore sauvages
Pierre Malaval
837Ko
342 Politiques environnementales et droit de propriété
Guillaume Sainteny
616Ko
347 Conclusions générales
Michel Massenet
570Ko
353 Bibliographie  939Ko
361 Liste des participants et intervenants  793Ko
369 Index alphabétique  4