Conférence 1998

IXème Conférence Internationale

DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT: LES RESSOURCES EN EAU
Juillet 1998

AIX-EN-PROVENCE, France

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Actes publiésSommaire de l'ouvrage

Actes-1998La IIe Conférence internationale, Droit de propriété, Economie et Environnement consacrée au thème « Les ressources en eau« , a été organisée par le Centre d’analyse économique dans les locaux de l’Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille III.

Durant trois journées intenses, les 6, 7 et 8 juillet 1998, une cinquantaine d’intervenants de dix pays se sont exprimés, voire confrontés, devant un public de quelque 130 personnes : universitaires, professionnels, fonctionnaires, propriétaires et membres d’associations de protection de la nature.

Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du rôle incontournable des droits de propriété et des instruments économiques pour la gestion et la protection des ressources en eau et de l’articulation de ces outils avec la nécessaire évolution de la réglementation.

V Présentation
VI Remerciements 
1 Introduction générale
Max Falque
11 Première partie. Droit
Présentation
Michel Massenet
15 La multipropriété et le droit de l’environnement Le cas des étangs des Dombes
Annie Charlez
23 Les droits de propriété de l’eau d’irrigation en Provence
José de Demandolx Dedons
41 Le droit de l’eau dans une perspective historique
Jean-Louis Gazzaniga
53 Protection de l’eau potable et agriculture
Bernard Peignot
67 Agriculture et protection des captages Le rôle des chambres d’agriculture
Paul Picou
71 Production d’énergie
Droit de propriété ou d’usage de l’eau?
Jean Poiret
83 L’eau et les droits de propriété en droit civil et en Common Law
Barbara Pozzo
89 Y a-t-il une place pour le droit de propriété et le marché des droits d’eau dans les politiques de gestion de la ressource en eau? Grandes tendances mondiales
Jacques Sironneau
101 Le transfert des droits de construire comme moyen de protéger les ressources en eau
Ann Louise Strong
117 Droits de propriété et gestion de la qualité de l’eau aux Etats-Unis
Bruce Yandle
131 Deuxième partie. Economie
Présentation 

Michel Massenet
135 La marée montante des marchés de l’eau
Terry L. Anderson
149 La détermination du prix de l’eau par le système de droits de propriété
Jean-Pierre Centi
161 Le prix de l’eau Comment sortir de l’impasse
Jean-Pierre Chamoux
165 Que nous apprend le cas de la ressource en eau sur la relation entre définition des droits de propriété et efficacité des marchés?
Charles W. Howe et Jean-Michel Salles
175 Que peut-on attendre de la mise en place de quotas individuels échangeables de prélèvement sur la ressource en eau en France? L’exemple de l’agriculture irriguée
Nathalie Kosciusko-Morizet, Vincent Richard et Henri Lamotte
199 L’eau valeur de l’actif naturel et prix du bien de consommation
Philippe Maître et Valérie David
211 Eléments économiques pour un partage efficient des usages des hydrosystèmes
Patrick Point
217 Conditions d’applicabilité en France d’un système d’incitation à la qualité de l’eau fondé sur un marché de la dépollution inspiré du cas des rivières Tar-Pamlico en Caroline du Nord
Alain Revel
223 Troisième partie. Institutions
Michel Massenet
227 Rôle de la propriété commune dans la gestion des ressources en eauWilliam Blomquist
237 Privatisation de la distribution et de l’épuration des eaux jusqu’où devrions-nous aller?
Elizabeth Brubaker
249 L’eau, du don du ciel au bien économique
Ivan Chéret
255 Les rôles respectifs du marché, de la réglementation et de la propriété dans la gestion de l’eau Le positionnement original des agences de l’eau et des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Jean-Paul Chirouze
263 Eau et propriété européenne
Thierry de l’Escaille
273 La restauratioon de la qualité des eaux en Bretagne Instruments économiques et juridiques
Pierre Jalliffier, Carole Savin et Jonel Prigent
289 Evolution institutionnelle en faveur du marché de l’eau
Tom Jones
303 Droits de propriété et gestion des zones inondables en France
Georges Lacroix
307 De la gestion des sols (res propria) à la gestion des eaux (res communis)
Germain Leynaud
315 Pollution agricole et droits de propriété Le rôle du ministère de l’Agriculture
Georges-André Morîn
325 La gestion en patrimoine commun de la qualité de l’eau dans un bassin
Henry Ollagnon
347 Propriété et prise de décision dans les pêcheries des lacs finlandais Les points de vue opposés des propriétaires et des utilisateurs
Riku Varjopuro, Pekka Salmi et Heikki Auvinen
355 Liens entre l’organisation des territoires et la gestion des eaux Diverses perspectives d’évolution pour la France
Maurice de Vaulx
359 Quatrième partie. Études de cas  
Michel Massenet
363 Le rôle de la propriété privée et l’influence des institutions sur l’efficacité de l’attribution de l’eau en Afrique du Sud 
Roger Bate
369 La gestion patrimoniale de l’eau Application au bassin de la Sèvre nantaise et ses affluents 
Jacques Davigo
379 La maîtrise des inondations en région méditerranéenne Les insuffisances de la réglementation 
Maurice Desagher
383 La propriété des chemins de halage
Bernard HalIey
387 La maîtrise contractuelle des pollutions agricoles pour la protection des eaux souterraine Le cas du Bade-Wurtemberg 
Hubert Hugger
391 L’impact de la politique des prix sur l’investissement des entreprises de fournitures d’eau en République populaire de Chine 
Alister McFarquhar
403 La gestion des ressources en eau Le point de vue d’un propriétaire foncier suédois 
Johan Nordenfalk
413 Qui est responsable de la qualité de l’eau en matière de pollution agricole? Le cas de la Bretagne
Christophe Piednoël
417 La pollution des eaux en Bretagne Le point de vue d’une association
Pierre Ursault
421 Irrigation des grandes cultures et droit de propriété sur l’eau Exemple de l’incidence de l’attribution de paiements compensatoires à certaines cultures irriguées en France 
Michel Sicard
427 Energie et ressources naturelles dans le Moyen-Orient en mutation Privatisation des ressources en eau en temps de paix 
S. Fred Singer
431 Protection privée des ressources fluviales et estuariennes en Amérique du Nord Théorie et pratique 
Robert J. Smith, Michael De Alessi, Jonathanz Tolman
455 Allocation, droits et marchés de l’eau au Pakistan Quelques éléments de réflexion 
Pierre Strosser
465 Le rôle des propriétaires fonciers comme régisseurs des ressources en eau
Alan Woods
473 Rapport général 
Jean de Montgolfier
479 Réflexions finales 
Michel Massenet
483 Bibliographie générale
499 Liste des Intervenants