IXème Conférence Internationale
DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT: LES RESSOURCES EN EAU
Juillet 1998
AIX-EN-PROVENCE, France
Actes publiésSommaire de l'ouvrage
La IIe Conférence internationale, Droit de propriété, Economie et Environnement consacrée au thème « Les ressources en eau« , a été organisée par le Centre d’analyse économique dans les locaux de l’Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille III.
Durant trois journées intenses, les 6, 7 et 8 juillet 1998, une cinquantaine d’intervenants de dix pays se sont exprimés, voire confrontés, devant un public de quelque 130 personnes : universitaires, professionnels, fonctionnaires, propriétaires et membres d’associations de protection de la nature.
Ces actes reflètent bien la diversité des points de vue au regard du rôle incontournable des droits de propriété et des instruments économiques pour la gestion et la protection des ressources en eau et de l’articulation de ces outils avec la nécessaire évolution de la réglementation.
| V | Présentation |
| VI | Remerciements |
| 1 | Introduction générale Max Falque |
| 11 | Première partie. Droit Présentation Michel Massenet |
| 15 | La multipropriété et le droit de l’environnement Le cas des étangs des Dombes Annie Charlez |
| 23 | Les droits de propriété de l’eau d’irrigation en Provence José de Demandolx Dedons |
| 41 | Le droit de l’eau dans une perspective historique Jean-Louis Gazzaniga |
| 53 | Protection de l’eau potable et agriculture Bernard Peignot |
| 67 | Agriculture et protection des captages Le rôle des chambres d’agriculture Paul Picou |
| 71 | Production d’énergie Droit de propriété ou d’usage de l’eau? Jean Poiret |
| 83 | L’eau et les droits de propriété en droit civil et en Common Law Barbara Pozzo |
| 89 | Y a-t-il une place pour le droit de propriété et le marché des droits d’eau dans les politiques de gestion de la ressource en eau? Grandes tendances mondiales Jacques Sironneau |
| 101 | Le transfert des droits de construire comme moyen de protéger les ressources en eau Ann Louise Strong |
| 117 | Droits de propriété et gestion de la qualité de l’eau aux Etats-Unis Bruce Yandle |
| 131 | Deuxième partie. Economie Présentation Michel Massenet |
| 135 | La marée montante des marchés de l’eau Terry L. Anderson |
| 149 | La détermination du prix de l’eau par le système de droits de propriété Jean-Pierre Centi |
| 161 | Le prix de l’eau Comment sortir de l’impasse Jean-Pierre Chamoux |
| 165 | Que nous apprend le cas de la ressource en eau sur la relation entre définition des droits de propriété et efficacité des marchés? Charles W. Howe et Jean-Michel Salles |
| 175 | Que peut-on attendre de la mise en place de quotas individuels échangeables de prélèvement sur la ressource en eau en France? L’exemple de l’agriculture irriguée Nathalie Kosciusko-Morizet, Vincent Richard et Henri Lamotte |
| 199 | L’eau valeur de l’actif naturel et prix du bien de consommation Philippe Maître et Valérie David |
| 211 | Eléments économiques pour un partage efficient des usages des hydrosystèmes Patrick Point |
| 217 | Conditions d’applicabilité en France d’un système d’incitation à la qualité de l’eau fondé sur un marché de la dépollution inspiré du cas des rivières Tar-Pamlico en Caroline du Nord Alain Revel |
| 223 | Troisième partie. Institutions Michel Massenet |
| 227 | Rôle de la propriété commune dans la gestion des ressources en eauWilliam Blomquist |
| 237 | Privatisation de la distribution et de l’épuration des eaux jusqu’où devrions-nous aller? Elizabeth Brubaker |
| 249 | L’eau, du don du ciel au bien économique Ivan Chéret |
| 255 | Les rôles respectifs du marché, de la réglementation et de la propriété dans la gestion de l’eau Le positionnement original des agences de l’eau et des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux Jean-Paul Chirouze |
| 263 | Eau et propriété européenne Thierry de l’Escaille |
| 273 | La restauratioon de la qualité des eaux en Bretagne Instruments économiques et juridiques Pierre Jalliffier, Carole Savin et Jonel Prigent |
| 289 | Evolution institutionnelle en faveur du marché de l’eau Tom Jones |
| 303 | Droits de propriété et gestion des zones inondables en France Georges Lacroix |
| 307 | De la gestion des sols (res propria) à la gestion des eaux (res communis) Germain Leynaud |
| 315 | Pollution agricole et droits de propriété Le rôle du ministère de l’Agriculture Georges-André Morîn |
| 325 | La gestion en patrimoine commun de la qualité de l’eau dans un bassin Henry Ollagnon |
| 347 | Propriété et prise de décision dans les pêcheries des lacs finlandais Les points de vue opposés des propriétaires et des utilisateurs Riku Varjopuro, Pekka Salmi et Heikki Auvinen |
| 355 | Liens entre l’organisation des territoires et la gestion des eaux Diverses perspectives d’évolution pour la France Maurice de Vaulx |
| 359 | Quatrième partie. Études de cas Michel Massenet |
| 363 | Le rôle de la propriété privée et l’influence des institutions sur l’efficacité de l’attribution de l’eau en Afrique du Sud Roger Bate |
| 369 | La gestion patrimoniale de l’eau Application au bassin de la Sèvre nantaise et ses affluents Jacques Davigo |
| 379 | La maîtrise des inondations en région méditerranéenne Les insuffisances de la réglementation Maurice Desagher |
| 383 | La propriété des chemins de halage Bernard HalIey |
| 387 | La maîtrise contractuelle des pollutions agricoles pour la protection des eaux souterraine Le cas du Bade-Wurtemberg Hubert Hugger |
| 391 | L’impact de la politique des prix sur l’investissement des entreprises de fournitures d’eau en République populaire de Chine Alister McFarquhar |
| 403 | La gestion des ressources en eau Le point de vue d’un propriétaire foncier suédois Johan Nordenfalk |
| 413 | Qui est responsable de la qualité de l’eau en matière de pollution agricole? Le cas de la Bretagne Christophe Piednoël |
| 417 | La pollution des eaux en Bretagne Le point de vue d’une association Pierre Ursault |
| 421 | Irrigation des grandes cultures et droit de propriété sur l’eau Exemple de l’incidence de l’attribution de paiements compensatoires à certaines cultures irriguées en France Michel Sicard |
| 427 | Energie et ressources naturelles dans le Moyen-Orient en mutation Privatisation des ressources en eau en temps de paix S. Fred Singer |
| 431 | Protection privée des ressources fluviales et estuariennes en Amérique du Nord Théorie et pratique Robert J. Smith, Michael De Alessi, Jonathanz Tolman |
| 455 | Allocation, droits et marchés de l’eau au Pakistan Quelques éléments de réflexion Pierre Strosser |
| 465 | Le rôle des propriétaires fonciers comme régisseurs des ressources en eau Alan Woods |
| 473 | Rapport général Jean de Montgolfier |
| 479 | Réflexions finales Michel Massenet |
| 483 | Bibliographie générale |
| 499 | Liste des Intervenants |