Christian Mouly : propriété et environnement

J’ai eu le privilège de rencontre le Professeur Christian Mouly quelques années avant sa disparition prématurée en 1996 à l’age de 47 ans. Il nous avait fait l’honneur d’intervenir à notre première conférence d’Aix en Provence de juin 1996 et sa brillante communication « Place de la propriété parmi les droits de l’homme » avait animé un débat notamment avec Jean-Yves Chérot, professeur de droit public.

Il m’avait invité à intervenir à un séminaire à la Faculté de droit de Montpellier que je retrouvais avec émotion et plaisir.

La disparition de Christian Mouly a retardé la participation du droit privé au droit de l’environnement, domaine quasi exclusif du droit public. Le fait que dans ce remarquable article il mentionne Richard Epstein démontre son ouverture à la Common Law et son adhésion aux principes du libéralisme environnemental

Aujourd’hui une nouvelle génération de juristes émerge pour faire face aux défis de la gestion de l’environnement en recourant moins à la réglementation qu’à une conception renouvelée des droits de propriété et du contrat, garants traditionnels de la liberté et de la prospérité.

Un article prémonitoire à lire et à méditer par tous ceux qui pensent que seule la puissance publique en affaiblissant jusqu’à leur disparition les droits de propriété privés résoudra la crise environnementale

Max Falque

Résumé

L’opposition entre propriété privée et propriété publique est ancienne. Elle est aujourd’hui renouvelée par un déplacement des arguments de leur efficacité vers leur justice. En dépit de l’attraction qu’exerce la propriété publique pour tenter d’atteindre le mirage de la justice sociale (tentative qui ne pouvait être qu’infructueuse en raison de ses bases théoriques et pratiques), l’expérimentation et la théorie démontrent la plus grande justice de la propriété privée fondée sur ses modes de mise en œuvre et non son résultat ou ses conséquences (sens procédural de la justice d’une institution juridique), bien que de surcroît, parce qu’elle est juste, elle réduit mieux les misères humaines, spécialement celles des plus pauvres. Comparaison et raisons de sa justice supérieure sont fournies par l’histoire (I), l’économie (II), la morale (III), ce qui conduit à une recherche des critères permettant de distinguer propriété publique de propriété privée (IV). Le débat clos sur la plus grande justice de la propriété privée peut trouver une issue dans l’application (et la justification) du principe de subsidiarité, incorporé dans le Traité de l’UE, qui laisse à la moins efficiente et moins juste propriété publique peu de domaines, et pour certains d’eux seulement pour une période transitoire.