La contractualisation du droit de l’environnement

Cette thèse magistrale ouvre la voie à une utilisation du droit privé comme alternative et/ou complément au droit public et à la réglementation. En effet la réponse aux problèmes environnementaux s’est traduite depuis bientôt un demi-siècle par une multiplication des règlementations qui, de plus nombreuses et détaillées, se sont avérées couteuses, parfois contreproductives et presque toujours attentatoires aux droits de propriété.
Le contrat, concept central du droit privé, exige la conjonction des volontés ce qui constitue un gage d’efficacité et d’adaptation minutieuse aux objectifs. Si la Common Law des pays anglo-saxon a constitué la base du droit de l’environnement la jurisprudence s’est avérée peu efficace pour gérer les conflits et notamment les atteintes aux ressources communes non appropriées. La règlementation a donc pris le relais mais les résultats font l’objet de critiques ce qui entraine un certain retour vers la Common Law.
Cette recherche ouvre la voie à un meilleur équilibre entre droit privé et droit public et nul doute que la protection et la gestion des ressources environnementales y trouveront leur compte.
Vanessa Monteillet conclue (trop ?) modestement « En définitive, parce que la contractualisation du droit de l’environnement est un phénomène évolutif. Il faut, sans doute, se résoudre à ce que les conclusions posées soient provisoires. Gageons toutefois que l’étude ait contribué à signifier le présent et à poser quelques balises pour l’avenir »
Sa thèse confirme la remarque de R. Von Jhering, philosophe du droit, qui au 19ème siècle affirmait :
« Ce qui a été semé dans le droit privé porte ses fruits dans le droit public et dans le droit international. C’est dans les basses régions du droit privé, dans les rapports les plus infimes de la vie que se forme et s’amasse goutte à goutte cette force ; c’est là que s’accumule ce capital moral dont l’État a besoin pour les grandes œuvres de sa mission. »

Max Falque

Préface d’Anne Pélissier

Ayant un goût pour le droit privé de l’environnement,Madame Monteillet n’est pas tombée dans le piège de s’engager dans l’étude de la responsabilité environnementale, […] (et) observant le déploiement des obligations à caractère environnemental dans plusieurs contrats nommés et l’avènement de figures contractuelles nouvelles entièrement dédiées à la protection de l’environnement, elle eut tôt fait de comprendre que le moment était sans doute venu de consacrer une étude à l’appréhension de ce phénomène […]. L’inspiration la porta donc vers l’étude de la contractualisation du droit de l’environnement […]. Le droit public ne pouvait être oublié, la gestion fut mise à profit, la théorie du droit éclaire de manière très significative ses réflexions et, dans ce concert, des analyses très techniques précèdent de profondes réflexions sur les sources du droit […].
Malgré l’éparpillement des manifestations de la contractualisation du droit de l’environnement, Madame Monteillet a su les fédérer pour montrer la façon dont le contrat, entendu dans une acception large, infiltrait le droit del’environnement jusqu’à en bouleverser les sources et parvenir à un nouveau mode de production de normes. Les analyses qu’elle mène et les critiques qu’elle propose sont d’une grande finesse, d’une rigueur implacable et d’une honnêteté intellectuelle désarmante. Au service de sa démonstration, son style est rafraîchissant. Loin de vouloir forcer le trait, Madame Monteillet livre sa conception après avoir jaugé, soupesé, évalué toutes les pistes envisageables […]. Les conclusions auxquelles elle parvient convainquent par leur mesure et leur bon sens, encore fallait-il en apporter la démonstration. C’est à notre sens la force des grandes thèses que de prêter à penser que les propositions sont marquées du sceau de l’évidence.