« La règlementation fait semblant de fonctionner »

Max Falque était l’invité de Philippe Delaroche sur Radio Notre-Dame dans l’émission « Décryptage » du 7 octobre 2019. Sur fond de tensions entre agriculteurs et habitants des campagnes, il explique les limites des solutions habituellement proposées (à 19’54”) :

La tradition française est celle d’une réglementation centralisée. (…) En réalité, pour des problèmes aussi complexes que les problèmes d’environnement, il est évident qu’une réglementation générale ne peut pas fonctionner. Elle fait semblant de fonctionner.

Pour résoudre les problèmes d’environnement, il lance un nouvel appel à « civiliser » le droit (à 30’40”) :

À l’heure actuelle, le droit de l’environnement est à 95 % du droit public. Et ce n’est pas du tout le droit privé. Le droit privé, c’est le véritable droit. Le droit public, c’est une série de réglementations qui sont prises au gré des différents groupes de pression. Donc le jour où on acceptera que le droit privé joue le rôle fondamental, à ce moment-là beaucoup de conflits d’environnement pourront être résolus ou tout au moins tranchés au niveau local. C’est le juge qui, en fonction des faits, dira le droit.

Cette idée de transition de la réglementation vers la contractualisation est présentée dans une tribune de Max Falque dans Contrepoints le 1er octobre 2019 : « Pesticides et distance des habitations : une réglementation de plus ? »