Nous pensons utile de présenter les tentatives d’introduction en France du libéralisme environnemental ces dernières décennies… sans beaucoup de succès en raison de l’idéologie socialiste dominante qui implique la détestation de la propriété privée et des différences entre système juridiques.
Ce texte est une édition revue et mise à jour d’une contribution originale en langue anglaise : “Free Market Environmentalism in France: A Difficult Challenge”, In: Marc Guttman, dir., Why Liberty, Apple Valley: Cobden press, 2010, p. 93-100.
Un parcours universitaire heureux, classique et sans histoire : de la Provence à Paris… en passant par l’Amérique.
Basé sur ma tradition familiale[1] et mon parcours universitaire des années 1955- 1960, j’aurais dû comme la grande majorité des Français de ma génération célébrer ma vie durant le culte du gouvernement central et du «service public». J’aurais été un haut fonctionnaire au service de gouvernements où les esprits indépendants et critiques ne sont pas vraiment les bienvenus.
Après une formation en droit et en économie à l’Université de Montpellier, j’ai rejoint Sciences Po à Paris. Là, le but ultime et évident était de devenir un haut fonctionnaire en choisissant la section « Service Public ». La plupart des enseignants étaient de haut fonctionnaires, le plus souvent eux-mêmes anciens élèves de cette institution semi privée fondée en 1871. [2]
L’enseignement était excellent et, contrairement à l’université, la sélection des étudiants assez sévère. L’idéologie dominante : seule la puissance publique pouvait et devait fixer les objectifs et organiser les moyens de conduire le peuple français vers le bonheur… une quasi vache sacrée. L’idée que les biens et services tels que l’éducation, l’électricité, le téléphone, les assurances, les banques, la santé… et même le logement et la fabrication d’automobiles étaient ou auraient pu être mieux produits par j’entreprise privée était à peine envisagée. C’était un article de foi. Cependant, si Bastiat n’était pas mentionné, Tocqueville était vénéré et Raymond Aron admiré.
Contacts avec l’Amérique
Juste après avoir obtenu mon diplôme en Juin 1959, je participais à une session d’un mois au Salzburg Seminar in American Studies, J’y découvris un monde intellectuel fort différent de l’endoctrinement distingué de Sciences Po Le Salzburg Seminar était (et est toujours) une institution remarquable/ aussi bien par son environnement physique (le Schloss Leopoldskron et la ville de Salzbourg) que par son apport intellectuel. Je découvris les théories de l’autonomie des gouvernements locaux, le constitutionnalisme fédéral, la participation des citoyens via les associations, le financement privé de l’éducation, le marché politique … Parmi les enseignants on pouvait compter de futures gloires de la scène intellectuelle américaine.[3]
Par ailleurs dès le printemps 1959 j’avais sollicité une bourse d’étude en Amérique du Nord[4]pour étudier la « Business Administration », terme alors aussi séduisant que mystérieux.
Queen’s University en Ontario (Canada), devait être un véritable choc culturel par l’immersion dans le monde anglo-saxon alors très différent. Je découvrais des auteurs tels William Whyte, Lawrence Wylie, Peter Drucker, George Orwell, Vance Packard… mais aussi la Common Law, la montée en puissance de l’informatique, les supermarchés, les autoroutes, le stationnement payant, l’accès facile au téléphone, le voyage aérien …
Revenir en France en 1960 fut à la fois un grand plaisir et une déception[5]. Tout avait l’air mesquin. Pour aggraver les choses, je devais « remplir mes obligations militaires» pendant deux ans. Je détestais cette contrainte sans objet (sinon la guerre en Algérie pas vraiment frai- che et joyeuse !) et je décidai d’adapter mes activités, mes efforts et mon zèle au montant de ma solde d’environ 50 centimes d’€ par jour et quelques paquets cigarettes « Troupes» de mauvaises qualité !.
En Septembre 1962, je fus nommé professeur adjoint à l’Université de Montréal pour enseigner l’administration publique au jeune département de science s politique. C’était la période au Québec de la « Révolution Tranquille » et les Canadiens français, conseillés par de hauts fonctionnaires français, pensaient alors que le cadre administratif français pourrait servir de modèle pour les institutions nouvelles. Cette conviction me semblait naïve et trompeuse et les conseillers furent justement qualifiés de « maudits français »
Après deux ans, et malgré l’excellence de l’accueil, je pris conscience que ni l’enseignement ni l’étude approfondie des mérites des bureaucraties publiques n’étaient ma tasse de thé. Par ailleurs les rigueurs de l’hiver canadien me faisaient rêver de Provence.
Retour en Provence
Rentré en France, je rejoignais une société de conseil à Marseille dont le client principal était le Commissariat au Plan, censé contrôler et promouvoir la croissance économique et mettre en place la planification régionale. Recherches d’utilité douteuse mais la participation aux Groupes d’Action Municipale-GAM [6] , sous la bannière « Opération 2000 »[7] permettait l’expression de nouveaux concepts de participation active des citoyens à l’aménagement de leur ville.
En janvier 1968, je retournais au Salzburg Seminar et en mars 1968, je rejoignais la Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la Région Provençale, une entreprise semi publique responsable de la mise en place d’un système d’irrigation sous pression en Provence. J’ai pu rapidement constater l’ambiguïté, sinon la perversité de l’intervention publique et, sur la base de ce que je découvrais plus tard,’l’ illustration de la théorie des choix publics.
Je fus responsable d’étudier le fonctionnement et la structure foncière des exploitations agricoles entourant Aix-en-Provence en pleine expansion. L’objectif était d’adapter le futur réseau d’irrigation aux transformations attendues de l’agriculture.
Par un merveilleux matin de printemps, nous étions, avec mon équipe d’enquêteurs, en train de remplir le questionnaire avec un agriculteur qui se trouvait être un conseiller municipal du village. Il nous a expliqué sans ambages que, aussitôt le réseau en service, le zonage serait révisé afin de permettre l’urbanisation et plus précisément autoriser des lots de 2 000 m2 au lieu de 10 000 m2 pour la construction d’une maison. Je découvris ainsi que le financement public (principalement par le ministère de l’Agriculture et les institutions européennes) contribuait à transformer les meilleures terres agricoles en terrains à bâtir. Je fis connaître cet effet pervers à la direction de la société et proposais d’assortir le contrat de livraison d’eau d’une servitude conventionnelle non aedificandi dont la suppression en cas de changement d’usage des terres irriguées donnerait lieu au remboursement de l’investissement public.
Bien sûr, cela était juste et même accepté par la profession agricole … mais le conseil d’administration de la société était contrôlé par de puissants politiciens locaux qui avaient compris depuis longtemps que l’eau d’irrigation sous pression et d’excellente qualité, pouvait aussi faire pousser des électeurs et que le zonage était d’abord un jeu de Monopoly.[8]
La direction de l’entreprise approuva du bout des lèvres ma proposition de servitude mais bien sûr rien ne changea. Le problème fut alors évoqué au niveau national et en fin de compte le Ministère de l’Environnement et le Ministère de l’Agriculture décidèrent conjointement que le problème n’existait pas … puisqu’il devait être pris en compte par le zonage lors de l’établissement des documents d’urbanisme (PSU,SDAU, POS, PLU …. ) Voilà comment certaines des meilleures et rares terres de Provence sont transformées en terrain à bâtir avec l’argent des citoyens …. au nom du « développement durable» de l’agriculture[9]‘
Retour en Amérique
Donc en janvier 1969, en participant à nouveau à une session du Salzburg Seminar in American Studies, je reprenais contact avec les Etats Unis … et le ski en Autriche. Parmi les quelques cinq intervenants Ann Louise Strong, juriste et professeur à l’Université de Penn
Sylvanie, insistait sur le rôle central des droits de propriété aussi bien pour la maîtrise de l’urbanisation que la protection de l’environnement. .. objet de mes propres préoccupations. Francophone et francophile elle-même s’intéressait aux institutions françaises. Nos discussions se poursuivirent par de nombreux courriers et échanges de documents et dès la fin 1968 Ann Louise m’engagea à poursuivre mes réflexions à University of Pennsylvania (« Penn ») où elle venait de créer 1’« Institute for Environmental Studies ». Elle suggéra à Bill Pendleton de la Ford Foundation de financer l’opération et ce dernier m’a généreusement offert une bourse pour passer un an à Penn. Donc, après accord de mon employeur pour m’accorder un détachement d’une année, début Septembre 1970, je m’envolais pour Philadelphie, mon épouse et nos trois jeunes enfants devant me rejoindre en janvier 1971.
Penn offrait un remarquable environnement intellectuel. L’enseignement et notamment le « studio» de Ian MacHarg ouvrait de nouvelles perspectives au regard de la relation homme-nature et des outils pour la mettre en œuvre selon la méthode préconisée dans son célèbre ouvrage « Design with nature » qui venait d’être publié.[10]
Ann Louise Strong de son côté démontrait que l’indispensable réglementation environnementale ne pouvait être efficace sans mécanisme de compensation entre perdants et gagnants des décisions de zonage. Bien sûr, le rôle de la puissance publique, en particulier du gouvernement fédéral, devait être renforcé par une extension du pouvoir réglementaire. Cependant j’ai entendu parler pour la première fois de « The Tragedy of the Commons » célèbre article publié dans Science par Garrett Hardin en 1968 et qui devait inspirer la réflexion de l’écologie libérale sous l’appellation « Free Market Environmentalism » à partir de 1975[11]
Je me souviens du premier anniversaire du « Earth Day»[12] où les étudiants portaient le badge «Stop at Two ». Puisque nous avions déjà deux enfants, je demandais, un peu hypocrite, si et comment je devais me débarrasser de notre nouveau née![13] Réponse embarrassée de ce malheureux jeune étudiant américain victime de l’ironie gauloise!
En juin 1971 je retournais en France avec des sentiments mitigés, mais persuadé que la planification écologique[14] enseignée voire prêchée par le flamboyant lan McHarg pourrait améliorer voire supplanter la planification technocratique pure sous contrôle politique et que, conformément à l’enseignement d’A.L. Strong le zonage environnemental sans système de compensation équitable était instable, inéquitable et inefficace. En fin de compte j’avais acquis la certitude que la nécessaire planification physique devait recourir à de nouveaux concepts et outils sans pour autant remettre en cause le rôle sacré de la puissance publique …. concept résiduel fruit de J’endoctrinement de Sciences Po. et conforme à l’air du temps.
Une nouvelle vision
Le concept d’écologie libérale m’a été « révélé» lors d’une rencontre avec Robert John Smith (familièrement surnommé RJ.) ornithologue américain, collaborateur du Competitive Enterprise Institute[15] et invité comme moi à la conférence organisée par le Lincoln Institute of Land Policy (Harvard , Juillet 1983). Lors de la dernière session plénière, RJ. a brièvement expliqué que les ressources environnementales pouvaient souvent être mieux gérées par les droits de propriété et le marché que par la seule réglementation publique.
Ann Louise Strong, présidente de la séance plénière de clôture, lui a sèchement répondu que cette position était désuète et inappropriée. Je me suis senti désolé pour lui et indirectement responsable dans la mesure où Ann Louise était mon mentor et amie. J’invitais donc RJ à discuter son point de vue dans un pub voisin. Ce fut une soirée fascinante car les positions théoriques de RJ faisaient écho à mes propres doutes et observations[16].
Il était clair que le tout réglementaire centralisé (« command and control») ne pouvait pas toujours faire face aux défis environnementaux actuels et surtout futurs. À l’inverse, les droits de propriété et le marché étaient souvent nécessaires afin de combiner croissance économique, qualité de l’environnement et liberté. Quelques semaines plus tard RJ me faisait parvenir son remarquable article « Privatizing the Environment » récemment publié dans la Policy Review[17]
A partir de ce jour je me suis familiarisé avec la littérature, pris de nombreux contacts avec les chercheurs du FME et décidais, de diffuser le message en France. Un défi dont heureusement je ne percevais pas les difficultés !
Cependant, le contexte politique français était en train de changer. Les socialistes et les communistes, aux affaires depuis 1981, devaient être sévèrement défaits aux élections législatives de 1986.Le libéralisme apparaissait pour la première fois depuis presque un demi-siècle[18] comme une alternative au socialisme. Pour autant le lien libéralisme-environnement n’était pas évident mais Alain Madelin, jeune député , et son conseiller Henri Lepage, m’encouragèrent à approfondir ces nouveaux concepts lors d’une « Croisière Libérale» en Méditerranée en novembre 1985 où universitaires, hommes politiques, hauts fonctionnaires, et hommes d’affaires discutaient de la nouvelle ligne de conduite pour le gouvernement annoncé.
L’idée que les droits de propriété et le marché étaient souvent de meilleurs outils que la réglementation était impensable sinon blasphématoire[19]et Hughes de Jouvenel a bien voulu accepté de publier mon texte en le précédant d’un court avertissement exprimant ses réserves et demandant à trois autres experts reconnus de commenter et d’évaluer mon essai[20]En fait cet article a été le premier document publié en français dans une revue reconnue qui a présenté ces nouvelles perspectives[21].
Pour simplifier le libéralisme environnemental insiste sur l’importance des institutions qui facilitent (au lieu de décourager) l’évolution des droits de propriété qui sont la base des droits de l’homme. Même si la réglementation peut améliorer l’environnement, ses avantages doivent être mis en perspective avec ses conséquences négatives sur le dynamisme de l’économie et de ses risques au regard de la liberté individuelle. Les droits de propriété[22] peuvent transformer les ressources environnementales en les faisant passer du statut de charge à celui d’actif en donnant aux détenteurs les bonnes incitations pour leur gestion, à savoir les prix, le profit et l’entreprenariat …. une alternative à l’environnementalisme politisé dont les incitations négatives sont fondées sur la réglementation, la contrainte et la fiscalité. Lorsque les droits de propriétés sont clairement définis et sécurisés par la puissance publique et échangeables, le marché et la compétition ont tendance à améliorer et non diminuer la qualité de l’environnement.
Cette approche théorique fut indirectement confirmée par l’effondrement de l’empire soviétique en 1989 quand on a découvert que la destruction de l’environnement et la pénurie étaient la conséquence de la suppression des droits de propriété privée, de l’absence d’un marché libre et de la planification bureaucratique.
Création de l’ ICREI
En 1992, Alain Madelin[23] , ministre des entreprises, et son collaborateur, Henri Lepage, m’ont associé à la création de l’ICREI-Intemational Center for Research on EnvironmentaI Issues, think tank associant économistes et juristes français et étrangers pour approfondir les concepts du libéralisme environnemental. Pendant presque trois ans, notre activité principale fut d’organiser environ tous les deux mois à l’Assemblée nationale une table ronde avec la participation de spécialistes français et étrangers.
Cependant, en 1996, l’ ICREI n’était plus en mesure de trouver un financement adéquat puisque, comme d’habitude, la « droite » au pouvoir, sans l’impulsion d’Alain Madelin, n’était plus intéressés à promouvoir des idées libérales mais a pratiqué la surenchère en se ralliant à l’ écologisme politique classique du « Command and Control»
Dans les faits les politiciens conservateurs sont eux aussi réticents au libéralisme en général et plus particulièrement en ce qui concerne l’environnement comme j’ai pu moi-même en être le témoin actif.
En 1992, le ministre de l’Environnement a voulu comprendre pourquoi le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin s’avérait incapable de protéger ses zones humides pour lequel il avait été créé. Sur recommandation d’Henri Lepage et d’Alain Madelin je participais au groupe d’experts. Après quelques mois, je concluais que la meilleure stratégie était de cesser de subventionner[24]les agriculteurs pour transformer les zones humides en terres agricoles. En effet les agriculteurs agissent de façon rationnelle et réagissent aux incitations financières pour drainer les zones humides et assécher les aquifères au détriment de la biodiversité et de l’approvisionnement en eau des villes. Je fus remercié sur le champ par le président de Région Jean-Pierre Raffarin car je mettais en péril son puissant électorat rural.. L’ironie était que J. P. Raffarin était « libéral » et avait été le collaborateur direct d’Alain Madelin[25] Une fois de plus je fus témoin de la destruction de l’environnement par les pouvoirs publics, illustrant la théorie des choix publics.
,Les Conférences internationales d’Aix en Provence
L’absence de financement entravait le développement de l ‘ICREI présidée par Alain Madelin qui avait dû démissionner du Ministère des Finances fin 1996 sous la pression d’un gouvernement conservateur-jacobin-étatiste., Je me proposais de poursuivre l’action de l’ICREI sous forme d’une conférence internationale. Je m’en ouvris à Michel Massenet qui venait de prendre sa retraite de Conseiller d’Etat et qui accepta de succéder à Alain Madelin à la présidence de l’ICREI.
Avec Jean-Pierre Centi, professeur d’économie à l’Université d’Aix-en-Provence et membre des «Nouveaux Economistes », nous avons décidé d’organiser une conférence internationale sur « droits de propriété et environnement ». Le financement a été difficile, mais avec l’aide des associations de propriétaires ruraux (tant au niveau français et qu’européen) et de quelques modestes subventions publiques et privées, nous avons réussi au-delà de toute attente, au point que nous avons décidé d’organiser une conférence tous les deux ans portant sur chaque ressource environnementale, par exemple, l’eau (1998), les ressources marines (2000), le littoral (2002) , les déchets (2004), les ressources foncières (2006), la pollution atmosphérique et les changements climatiques (2008), la biodiversité (2010), l’agriculture et forêt (2013).
Dans un contexte de libres débats, souvent contradictoires, nous avons pu mettre en évidence que dans de nombreux cas les droits de propriété et l’échange pouvaient protéger et/ou gérer chacune des ressources environnementales, sans recourir à des réglementations souvent inefficaces et couteuses, sinon attentatoires à la liberté. En 2004 j’en choisi la devise qui résume bien notre projet « L’imagination juridique et économique au service de I’ environnement»[26]
Le libéralisme environnemental: un vaste spectre à explorer
De nombreuses politiques environnementales peuvent et doivent prendre en compte les outils du libéralisme environnemental ou au moins s’en inspirer.
- Les conservatoires d’espaces
Pierre Raynaud, premier directeur du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres m’a demandé en 1980 d’étudier la possibilité de maitriser le foncier littoral au moyen de servitudes conventionnelles de préférence à l’acquisition en pleine propriété. J’avais en effet participé à plusieurs missions aux Etats Unis27 et en Grande Bretagne pour étudier l’utilisation de cet instrument de droit privé par les « Land Trusts» dont le remarquable « National Trust for England and Wales », association privée fondée en 1898 et qui avait inspiré la création du Conservatoire du Littoral français en 1975. Le recours aux servitudes présente en effet de nombreux avantages dans la mesure où le prix d’acquisition est sensiblement moins élevé et que le propriétaire peut jouer le rôle de gestionnaire.[27] Malgré leurs efforts l’excellent Pierre Raynaud et son successeur Patrice Becquet ainsi que leur collaborateur direct Dominique Legrain ne sont pas parvenus à mettre en œuvre cet outil qui nécessitait une nouvelle vision de l’action des pouvoirs publics. Depuis maintenant plus de trente années j’ai pu observer le conservatisme sinon la paresse intellectuelle des pouvoirs publics[28]. Il faut dire que les « land trusts », associations privées, sont sensibles à la possibilité de maitriser le maximum d’espaces naturels avec le minimum de moyens financiers …. ce qui n’est pas le cas pour un établissement public.
- Espaces pour Demain
Plusieurs personnalités, dont l’excellent journaliste Louis Bériot et Pierre Bellet Premier Président de la Cour de Cassation, avaient eux aussi admiré le National Trust britannique. Ils pensaient à juste titre qu’au-delà du littoral la maîtrise de certains espaces de qualité pouvait être assurée par une association justement dénommée « Espaces pour Demain ». Quelques mois plus tard je fus approché, ainsi que Vincent Renard pour participer au conseil d’administration.[29] Malgré le concours financier d’EDF et la présidence enthousiaste et efficace de Roger Ginocchio, la tâche s’avérait difficile car la négociation foncière implique des moyens financiers et des compétences dont nous ne disposions pas. L’association ne survit
pas longternps au décès de son président.
- Les études d’impact sur l’environnement
En janvier 1970 les Etats Unis se dotaient d’une loi importante le « National Environmental Policy Act» (NEPA) dont une des dispositions obligeait de j’Etat Fédéral» à soumettre à enquête publique ses « actions importantes »[30]
Il semble que Serge Antoine, haut fonctionnaire et pilier du jeune ministère, ait eu lui aussi connaissance de cette législation et en informa le Ministre. Moi-même je fus alors chargé d’approfondir la mise en œuvre de cette procédure aux Etats Unis et au Canada et je remis notre rapport au Secrétariat d’Etat à l’Environnement en juillet 1976[31] , accompagnant la loi sur la protection de la nature promulguée le 10 juillet.
Si la loi française reprenait l’essentiel du NEP A américain, une disposition en limitait considérablement la portée dans la mesure où l’évaluation environnementale était limitée
« aux travaux et projets d’aménagement» et non les « actions». Je m’en ouvrais à Pierre Chassande, directeur du cabinet, afin que les décrets d’application veillent à élargir le champ de l’étude d’impact aux plans, politiques et programmes. Lucide, Pierre Chassande me répondit qu’il était pratiquement impossible de soumettre les décideurs publics à un tel examen qui remettrait en cause leur liberté de décision[32]. Les difficultés d’élaboration des décrets d’application qui ont fait l’objet d’une vingtaine de version démontrent la réticence des
pouvoirs publics à se mettre en cause. Il faudra attendre une directive européenne de 1995 pour élargir le champ du contrôle environnemental des décisions.
Toutes les législations sur l’évaluation environnementale impliquent certes de nouvelles contraintes réglementaires mais elles confortent les thèses du libéralisme environnemental dans la mesure où elles contraignent les pouvoirs publics à rendre publics leurs atteintes à l’environnement et leurs couts associés et en tout cas désacralise le bienfondé de l’action de la puissance publique. La prochaine étape sera d’élargir J’évaluation des « actions » des pouvoirs publics sur les droits de propriété et le marché.
Vers de nouveaux concepts
En liaison avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse j’ai pu publier un ouvrage[33] collectif dont le titre « L’eau entre environnement et marché » {Editions Johanet, 2014) traduit bien l’objectif. Il convenait deréunir des textes essentiels de chercheurs français et étrangers qui mettaient en évidence que les marchés et les droits de propriété pouvaient jouer un rôle important pour la protection de la qualité de l’eau dans des bassin versants et de la quantité de l’eau .pour les eaux souterraines, notamment en recourant aux concepts de propriété en commun développés par Elinor Ostrom[34], prix Nobel d’Economie 2009.
Une autre recherche a porté sur l’extension possible des droits de propriété sur l’espace marin, en quelque sorte un « cadastre marin » qui prolongerait le cadastre terrestre[35]
Un bilan modeste, un essai à transformer
Grace à de nombreuses collaborations bénévoles[36], les politiques environnementales libérales sont aujourd’hui modestement débattues en France comme alternatives au tout réglementaire de moins en moins performant et attentatoire à la liberté .Ceci n’est pas un mince exploit dans un pays où communistes, socialistes et chrétiens compassionnels monopolisent la scène intellectuelle et politique. Ils considèrent en effet le marché et les droits de propriété au mieux comme un mal nécessaire et la puissance publique le meilleur instrument pour assurer l’harmonie homme- nature.
Le fait que les « think tanks» indépendants soient extrêmement difficiles à mettre en place en France est un obstacle majeur à l’introduction de nouvelles idées. La difficulté est d’autant plus grande en matière de politique environnementale que les soutiens sont rares :
- Les partis politiques de « droite » ne sont généralement pas intéressés par les idées …. même lorsqu’ils ne sont pas au pouvoir. Par ailleurs ils partagent avec leurs adversaires de « gauche » une méfiance (sinon une ignorance) au regard des droits de propriété et du marché et une préférence pour la réglementation centralisée sinon la planification.
- La classe intellectuelle et médiatique est largement acquise aux thèses de l’écologisme militant et préfère l’égalité à la liberté.
- Les grandes entreprises, souvent contrôlées par d’ex-hauts fonctionnaires, ne sont pas hostiles (et même favorables) aux réglementations sous formes de normes dans la mesure où le « capitalisme de connivence» est susceptible de limiter la concurrence.
- Les technocrates sont par nature favorables à l’édiction de lois et règlements qui justifient leur mission et conforte leur pouvoir.
- Les multiples associations « vertes» sont par nature acquises au tout réglementaire en raison des origines politiques de leurs membres, de leur désir de changer la société et de leur dépendance aux financements publics.
Mettons cependant à notre crédit l’organisation de neuf conférences internationales et la publication des neuf ouvrages correspondants (soit quelques 4 000 pages et 300 intervenants) par de grands éditeurs.. Certes pas des « succès de librairie » mais une mine d’informations et d’études de cas pour ceux qui de plus en plus nombreux s’attachent à faire évoluer les politiques environnementales constatant que gestion environnementale et niveau de vie impliquent l’utilisation des droits de propriété sous des formes renouvelées sans lesquels il n’existe ni marché ni liberté. Certes le marché est imparfait et l’on parle justement de « market failures » ….en oubliant de signaler les « government failures » d’une ampleur illimitée.
Que conclure sinon avec Ernest Renan et John Meynard Keynes que les idées gouvernent le monde et qu’il convient de poursuivre les réflexions de ceux qui nous ont ouvert la voie tel Chateaubriand « Car ne vous y trompez pas, sans la propriété individuelle, nul n’est affranchi. La propriété commune[37]ferait ressembler la société à un de ces monastères à la porte duquel des économes distribuent du pain. La propriété héréditaire et inviolable est notre unique défense personnelle : la propriété n’est autre chose que la liberté. L’égalité complète, qui présuppose la soumission complète, reproduirait la plus dure servitude ; elle ferait de l’individu humain une bête de somme, soumise à l’action qui la contraindrait et obligée de marcher sans fin dans le même sentier,… » mais aussi Locke, Burke, Bastiat, Tocqueville, Aron, Coase, Yandle, Stroup, , Baden, Anderson Epstein, Demsetz, Hardin, Ostrom, Revel, De Soto, Smith, Lepage, Scruton ….en les faisant connaitre au grand public via les nouveaux media.
Vaste programme et nouvel horizon pour un écologisme où la raison prendra le pas sur l’idéologie.
Que faire ?
En 2014, avec la publication de notre dernier ouvrage collectif concernant le rôle des droits de propriété pour l’agriculture et la forêt (Bruylant/Larcier) il s’est avéré impossible d’organiser de nouvelles conférences sur d’autres thèmes (tels que les richesses archéologiques) d’autant plus que les financements s’avéraient de plus en plus incertains.
Cependant nous avons pensé que le thème l’entreprenariat au service de l’environnement ouvrait des perspectives.
Ce fut bien au contraire le combat de trop : la dixième conférence internationale organisée à Aix en Provence début juillet 2016 entraina un déficit important en raison des promesses non tenues du Ministère de l’Environnement et de la Région PACA. Précisons que toutes les conférences ont été organisées en fonctions de promesses de financements et que les risques étaient couverts par les organisateurs.
Comme un malheur n’arrive jamais seul notre éditeur a été mis en redressement judiciaire avant la diffusion. A ce jour nous négocions avec un nouvel éditeur prêt à reprendre le projet.
En outre il m’apparut important de poursuivre et renouveler la réflexion de notre première conférence (Aix en Provence 1996) publiée chez Dalloz en 1997.
Un recueil de quelques 25 contributions de juristes francophones et anglophones sera donc publié sous ma direction en 2021 chez Bruylant/Larcier. Ces textes permettrons de mettre en évidence la richesse de la réflexion concernant le rôle mais aussi les limites des droits de propriété pour la protection et la gestion des ressources environnementales au titre d’alternative à l’inefficacité relative sinon la débauche de la réglementation publique.
Il en va non seulement de la sauvegarde de l’environnement mais aussi et surtout de la Liberté que certains militants se proposent de remplacer par une dictature écologique.
[1] Issu d’une très ancienne bourgeoisie terrienne du Comtat Venaissin ayant conquis des positions sociales à partir du milieu du XIXéme siècle: notaires, médecins, professeurs, ingénieurs, militaires…
[2] Pour mieux comprendre l’idéologie dominante qui régnait ( et règne toujours ?) rue Saint Guillaume lire le pamphlet hilarant « Les lunettes à Frédéric ou le voyage au bout de l’état » 2007 de René de la Portalière, lui aussi diplômé en 1959 qui faisait dire à son héros : « Comme tous ceux qui avaient reçu ma formation et suivi mon parcours professionnel, c’était inconsciemment que j’étais devenu un homme malfaisant ». Une anticipation des dérives de Richard Descoing et de ses complices narrées avec talent par Raphaëlle Bacqué dans « Richie » en 2015 ?
[3] tels Daniel Bell, Seymour Lipsett, Walter Bems .
[4]Jacques Chapsal, directeur de Sciences Po m’avait mis en garde sur l’incompatibilité de ce projet avec celui d’intégrer l’ENA….la suite lui a donné raison ! Cette personnalité incarnait des valeurs contraires à celles de son scandaleux successeur Richard Descoing de 2007 à 2012
[5] Philippe Labro a bien décrit ce sentiment dans « L’étudiant étranger »
[6] Animés notamment par Robert de Caumont et Hubert Dubedout, étoiles montantes du Parti Socialiste éliminés du jeu politique en 1981 pour cause de sympathies rocardienne et de probité.
[7] Ce mouvement fut combattu et abattu par Gaston Deferre dans la mesure où il menaçait son pouvoir.
[8] J’inventais alors un nouveau proverbe « Là où la Canal (de Provence) passe … l’agriculture trépasse! »
[9] J’ai, quelques années plus tard, libéré de mon devoir de réserve à partir de 1977 , été amené à soulever ce problème commun à tout l’espace méditerranéen auprès de l’OCDE, la Commission Européenne et même la Banque Mondiale. Les fonctionnaires rencontrés ont d’abord nié la réalité puis déclaré qu’il s’agissait d’un phénomène marginal et enfin m’ont conseillé … de ne pas en parler. Finalement l’Administration française n’avait pas été plus volontairement aveugle et lâche que les organisations supra nationales. Bureaucrates de tous les pays ….unissez-vous !
[10] Traduit et publié par mes soins sous le titre «Composer avec la Nature» IAURIF, 1980
[11] 10 Parmi les pionniers . John Baden, Bruce Yandle, Terry Anderson, Rick Stroup, RJ. Smith …
[12] La manifestation la plus importante pour la création du « Jour de la Terre» avait eu lieu le 22 avril 1970 à Philadelphie et lan McHarg y avait joué un rôle central.
[13] Aujourd’hui architecte paysagiste diplômée de Newcastle University …. telle Moise sauvé des eaux… de la rivière Delaware
[14] En collaboration avec d’excellents collègues du Canal de Provence et plusieurs universitaires je dirigeai une vaste étude à la demande de la « Mission Méditerranée » Sa présentation résumée constitue un des chapitre de « Composer avec la Nature » cf supra note 10
[15] Ce think tank libéral joue un rôle capital en matière de politique environnementale
[16] Nourries il est vrai, par quelques textes d’Henri Lepage
[17] Cato Institute, printemps 1982 et publié en français dans « Ecologie et Liberté» Falque & Millière, LlT€C,1992
[18] Sous réserve del’heureuse parenthèse Pinay-Rueff de 1959
[19] «Libéralisme et Environnement», publié en 1986 dans Futuribles, revue fondée par Bertrand de Jouvenel dans les années cinquante. Reproduit dans le tome 1. Cependant dans cet article je n’osais pas reprendre les commentaires de R.J. Smith décrivant la catastrophe environnementale des régimes communistes dont l’intelligentsia française niait encore la réalité…autocensure exige !
[20] Brice Lalonde, Jacques Theys et Vincent Renard
[21]La publication de cet article était une étape nécessaire et il fut suivi d’un ouvrage collectif « Ecologie et liberté, une autre approche de l’environnement» LlTEC afin de donner, en français, le matériau de base de libérale.
[22] En Common Law le droit de propriété est toujours au pluriel car il réunit un faisceau de droits indépendants.
[23] Le seul homme politique vraiment libéral en France
[24] Soutien communautaires et nationaux aux prix agricole, à l’électrification, à l’irrigation, au foncier agricole …
[25] Il avait été un des animateurs du club giscardien « Perspectives et Réalités» Il a été nommé Premier ministre en 2002-2005 sous la présidence de Jacques Chirac qui avait déclaré en 2005 que « Le libéralisme est pire que le communisme » Avec de tels « amis » le libéralisme n’a pas besoin d’ennemis !
[26] Allusion au titre de l’ouvrage de C. Wright Mills « The sociological imagination » (1959) « the vivid awareness of the relationship between personal experience and the wider society”
[27] J’avais notamment lu et en parti traduit l’excellent ouvrage de William Whyte « The last landscape » qui a contribué généraliser aux Etats Unis l’utilisation des servitudes conventionnelle part les centaines de « land trusts » privés ou publics.
[28] L’utilisation des servitudes conventionnelles dont j’ai exploré les possibilités dès 1971 a fait l’objet de nombreux articles et colloques …. dont il ressort que leur mise en œuvre est difficile.et nécessite de les intégrer dans de nouvelles réglementations publiques … .quand on veut noyer son chien …. on dit qu’il a la rage
[29] J’ai été la cheville ouvrière de deux colloques coorganisés par Espaces pour Demain et les RIENA dont la présidente Bettina Laville a tenté de détourner la subvention que j’avais pu obtenir auprès du German Marshall Fund pour financer la participation de plusieurs intervenants américains et britanniques.
[30] Curieusement ce n’est qu’en 1973 que j’ai eu connaissance de cette procédure lors d’une intervention d’ Ann Strong lors d’un colloque organisé par « Aménagement et Nature» présidé par Roland Bechman
[31] « ‘Evaluation des impacts des activités humaines sur l’environnement, Falque, Jaobs & Marsan, préface de P. Chassande. 143 p. et annexe
[32] Relire « Le mal français » d’Alain Peyrefitte, 1976
[33] Notamment grâce à Pierre Boissery et Pierre-Frédéric Ténière-Buchot
[34] Dès 1996 je prenais contact avec E. Ostrom et l‘International Association for the Study of Common Property. A chaque conférence est intervenu un responsable de l’IACSP . E. Ostrom avait même accepté de présider le comité de parrainage (ainsi qu’Hernando De Soto) de notre conférence de 2012, année de son décès.
[35] Voir plus bas « Prospective de gestion du DPM et cadastre marin » P. Boissery et M. Falque
[36] Outre Alain Madelin, Michel Massenet, président de 1996 à 2008 et rapporteur des trois premières conférences il convient de mentionner Henri Lamotte, rapporteur général des six conférences suivantes. Et bien entendu Christian Stoffaès qui a bien voulu prendre la présidence en 2008 après que Michel Massenet ait du démissionner pour raison de santé.
[37] En fait collective car nous savons depuis Ostrom que la propriété commune constitue une modalité d’appropriation permettant d’interdire le libre accès